La Dotation Forfaitaire (DF) — 46 873 €
La dotation forfaitaire combine un principe de continuité — fondé sur la dotation de l’année précédente — et une évolution liée à la population. Depuis les réformes de 2015 puis de 2024, ses variations reposent essentiellement sur l’évolution de la population DGF, qui ne se limite pas à la population INSEE mais intègre également les résidences secondaires.
La population DGF, c’est la clé de voûte du calcul. Pour La Chabanne :
La population prise en compte pour la répartition de la DGF est majorée d’un habitant par résidence secondaire, afin de tenir compte des charges supportées par les communes dont une partie de la population n’est présente que de manière saisonnière. Pour la dotation forfaitaire, il est en outre ajouté 0,5 habitant par résidence secondaire aux communes de moins de 3 500 habitants dont les résidences secondaires représentent au moins 30 % de la population DGF et dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 1,5 fois le potentiel fiscal moyen de la strate.
Pour La Chabanne, c’est un facteur majeur. Avec 41,5 % de résidences secondaires et ~175 habitants, la commune compte environ 79 résidences secondaires. Sa population DGF est donc significativement supérieure à sa population réelle — probablement autour de 250 à 260 habitants DGF — ce qui gonfle favorablement sa dotation forfaitaire. Elle bénéficie probablement aussi de la majoration 0,5 habitant supplémentaire par résidence secondaire vu la proportion élevée (>30 %).
Pourquoi la dotation forfaitaire est relativement stable
Le montant socle est figé depuis 2015. Ses évolutions ne dépendent que des évolutions de la population des communes, auxquelles s’applique un coefficient logarithmique variant de 1 à 2 pour refléter les « charges de centralité ». Pour une toute petite commune, ce coefficient est proche de 1 — donc peu avantageux.
La seule menace sur la dotation forfaitaire est l’écrêtement : les communes dont le potentiel fiscal est supérieur à 85 % de la moyenne nationale voient leur dotation forfaitaire minorée. Avec un revenu médian de 17 170 €/UC (très bas), La Chabanne ne risque absolument pas l’écrêtement.
À quoi elle sert
Aucune affectation obligatoire. Elle abonde librement les recettes de fonctionnement — salaires du secrétariat de mairie, énergie, entretien des bâtiments communaux, voirie, tout ce qui constitue le fonctionnement courant.