La DSR — Dotation de Solidarité Rurale — 19 284 €
Les trois fractions — analyse pour La Chabanne
La DSR se compose d’une fraction « bourg-centre », d’une fraction « péréquation » et d’une fraction « cible ».
Fraction « péréquation » (art. L. 2334-22 CGCT)
C’est la fraction la plus universelle. Presque toutes les communes de moins de 10 000 habitants (98 % d’entre elles) bénéficient de la fraction « péréquation ». Sont seules exclues les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur au double de la moyenne de leur groupe démographique.
La Chabanne, avec un revenu médian de 17 170 €/UC et un potentiel fiscal très bas, est sans aucun doute éligible à cette fraction. Elle constitue la plus grosse part de sa DSR.
Le montant est calculé en fonction de la population DGF, du potentiel financier, de l’effort fiscal, et — depuis 2023 — d’un critère de superficie pondéré par un coefficient de densité. Avec 20 km² pour 175 habitants, La Chabanne présente une superficie importante et une densité extrêmement faible (8,7 hab/km²), ce qui joue en sa faveur dans ce calcul.
Fraction « bourg-centre » (art. L. 2334-21 CGCT)
Elle est destinée aux communes dont la population représente au moins 15 % de la population du canton, aux communes sièges des bureaux centralisateurs, ainsi qu’aux communes chefs-lieux de canton.
La Chabanne appartient au canton de Lapalisse. Il est peu probable qu’elle représente 15 % de la population du canton ni qu’elle soit chef-lieu ou bureau centralisateur — cette fraction lui est probablement non applicable.
Fraction « cible » (art. L. 2334-23 CGCT)
Elle est attribuée aux 10 000 premières communes de moins de 10 000 habitants, parmi celles éligibles à au moins l’une des deux premières fractions, classées selon un indice synthétique combinant le rapport entre le potentiel financier moyen du groupe démographique et le potentiel financier de la commune, et le rapport entre le revenu médian national et le revenu médian de la commune.
Avec un revenu médian de 17 170 €/UC (très en dessous de la médiane nationale qui se situe autour de 22 000-23 000 €) et un potentiel financier très bas, La Chabanne a de bonnes chances de figurer parmi ces 10 000 communes les plus défavorisées — et donc de percevoir cette fraction « cible » en plus.
Ce que ça signifie concrètement
Sa DSR de 19 284 € est probablement composée de la fraction péréquation (la plus importante en volume) et vraisemblablement de la fraction cible. Ensemble ces deux fractions représentent 29 % de sa DGF totale, ce qui est dans la norme pour une commune rurale pauvre de cette taille.
À quoi elle sert
La DSR présente l’avantage d’être libre d’emploi (non affectée). Elle couvre les mêmes types de dépenses que la dotation forfaitaire — aucune contrainte d’utilisation imposée par l’État. Elle est simplement versée en plus, en reconnaissance des charges spécifiques liées à la ruralité et à la faiblesse des ressources fiscales.
Récapitulatif pour La Chabanne
| Dotation | Montant | Facteurs favorables pour La Chabanne |
| Dotation forfaitaire | 46 873 € | Résidences secondaires nombreuses (41,5 %) qui gonflent la pop. DGF ; pas d’écrêtement (potentiel fiscal très bas) |
| DSR fraction péréquation | ~15 000 € (estimation) | Superficie/densité très favorable, potentiel financier bas |
| DSR fraction cible | ~4 000 € (estimation) | Revenu médian très bas, potentiel financier très bas |
| DSR fraction bourg-centre | 0 € (probable) | Pas chef-lieu, pas bureau centralisateur |
| DGF totale | 66 157 € |
La principale vulnérabilité de La Chabanne sur ses dotations, c’est une baisse de population — chaque habitant perdu fait mécaniquement baisser la dotation forfaitaire. Le maintien du niveau de résidences secondaires est au contraire un facteur de stabilité paradoxalement favorable pour les dotations, même si c’est souvent vécu comme un problème sur le plan de la vie communale.